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© 2019 julieAGITACTION

conception + design

julie perrin

53 rue Henri Bazin

54000 NANCY

hébergement

Société Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034

conditions générales d'utilisation

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de ces conditions générales d'utilisation :

⠇Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

⠇Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

⠇Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

⠇Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site agitaction.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

Agitaction.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

⠇articles d’information

⠇documents téléchargeables

⠇mise en relation de personnes

⠇publication de commentaires


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.


Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de agitaction.com.


L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.


L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire disponible en bas de page.

propriété intellectuelle

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L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

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liens hypertextes

L'Agence autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil du Site, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l'Agence qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.​

L'Agence peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales.

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